J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2001 portant cession d'un immeuble domanial


NOR : ECOL0100137A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 septembre 2001, est autorisée la cession amiable d'une villa sise 26, Südstrasse, à Markkleeberg (Allemagne), propriété foncière d'une superficie totale de 2 410 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-02016 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».